En téléchargeant ou en utilisant l'application Kenzoo, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Service. Veuillez les lire attentivement avant toute utilisation.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Service (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de Kenzoo, notamment son application mobile, son site internet et les services associés. Kenzoo est une plateforme numérique destinée notamment à faciliter la mise en relation entre des personnes recherchant des services ou certains produits (« Clients ») et des professionnels ou particuliers proposant ces services ou produits (« Prestataires »).
Kenzoo est une plateforme éditée et exploitée par PRINT'S ARTS MULTIMEDIA. Kenzoo constitue un produit et un service numérique de PRINT'S ARTS MULTIMEDIA et ne constitue pas une personne morale distincte de celle-ci.
Kenzoo fournit une infrastructure numérique permettant notamment de créer et gérer un compte, d'utiliser les fonctions Client/Prestataire, de rechercher des Prestataires, de publier et recevoir des demandes, d'échanger, de convenir d'un prix, d'utiliser les moyens de paiement disponibles, d'acheter ou proposer certains produits, d'évaluer les prestations et d'accéder à des fonctionnalités complémentaires.
Sauf indication expresse contraire, Kenzoo n'est pas le Prestataire exécutant la prestation commandée. Le contrat relatif à l'exécution de la prestation est conclu entre le Client et le Prestataire concernés. Kenzoo intervient principalement en qualité d'opérateur de plateforme.
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, à protéger ses identifiants et à ne pas créer de faux comptes, usurper l'identité d'un tiers ou utiliser Kenzoo à des fins frauduleuses. Un même utilisateur peut utiliser Kenzoo comme Client et/ou Prestataire lorsque la fonctionnalité est disponible.
Kenzoo peut mettre en œuvre des procédures de vérification d'identité et de certaines informations. Un statut « vérifié » signifie que certaines informations ont été contrôlées selon le processus prévu par Kenzoo ; il ne constitue ni une certification des compétences professionnelles ni une garantie de qualité.
Avant d'accepter une prestation, les parties doivent vérifier la nature du service, son prix, les éventuels frais, les délais, le lieu d'exécution et toute autre condition pertinente. Une fois l'accord confirmé selon le parcours Kenzoo, les parties s'engagent à respecter les conditions convenues.
Kenzoo peut facturer des frais de service. Leur montant exact est présenté avant la confirmation et le paiement. Kenzoo peut faire évoluer sa politique tarifaire ; une modification applicable à une nouvelle transaction est communiquée avant son acceptation et n'affecte pas rétroactivement une transaction déjà confirmée.
Kenzoo peut mettre à disposition un système de paiement sécurisé reposant sur un ou plusieurs prestataires de services de paiement. Les opérations de paiement, traitement, remboursement et transfert de fonds sont exécutées selon les modalités et infrastructures du ou des prestataires concernés.
Kenzoo ne se présente pas comme un établissement bancaire, un établissement de monnaie électronique ou un établissement de paiement et n'exerce pas elle-même une activité réglementée de conservation de fonds pour le compte des utilisateurs. Les expressions « Paiement sécurisé », « Paiement en attente de validation », « Montant sécurisé », « Validation de la prestation » ou « Libération du paiement » décrivent le statut fonctionnel d'une transaction et ne signifient pas que Kenzoo exploite un compte séquestre.
Lorsque le mécanisme de paiement sécurisé est utilisé, le Client peut être invité à confirmer l'exécution de la prestation. Les règles de versement, annulation ou remboursement dépendent notamment de l'état d'avancement de la transaction, des conditions convenues, des frais déjà engagés, des règles du prestataire de paiement et des circonstances du dossier.
En cas de contestation, Kenzoo peut examiner les éléments disponibles sur la plateforme, notamment l'historique de la transaction et les échanges conservés conformément à sa Politique de confidentialité. Cette intervention ne constitue pas une décision juridictionnelle et ne prive pas les utilisateurs de leurs recours légaux.
Les outils de communication ne doivent pas être utilisés pour harceler, menacer, diffuser des contenus illicites, organiser une fraude, contourner abusivement les mécanismes de sécurité ou de paiement, collecter illicitement des données personnelles ou diffuser des contenus malveillants.
Kenzoo Flash peut permettre à deux utilisateurs de créer ou enregistrer une transaction au moyen d'un QR code ou mécanisme équivalent, y compris lorsque leur relation n'a pas initialement commencé par une recherche sur Kenzoo. Les caractéristiques, le montant et les éventuels frais doivent être présentés avant confirmation.
Kenzoo Express facilite la recherche rapide de Prestataires susceptibles d'être disponibles dans une zone déterminée. La proximité géographique, l'affichage d'un Prestataire ou l'envoi d'une notification ne garantissent ni la disponibilité, ni le délai d'intervention, ni la réalisation de la prestation.
Lorsqu'un Prestataire propose des produits, il est responsable de leur description, prix, disponibilité, caractéristiques et, le cas échéant, conditions de livraison. Les modalités de commande, paiement, livraison, annulation et remboursement sont présentées dans le parcours concerné. Kenzoo peut retirer des produits contraires à ses règles ou à la législation applicable.
Les avis doivent correspondre à une expérience réelle et être formulés de bonne foi. Les faux avis, manipulations de notation, contenus diffamatoires, menaces et contenus manifestement illicites peuvent être supprimés et donner lieu à des mesures sur le compte concerné.
Kenzoo peut proposer des services complémentaires, notamment Kenzoo Boost, des offres professionnelles ou commerciales et d'autres outils de visibilité. Les prix, durées, zones et conditions particulières sont présentés avant achat ou activation. Aucun nombre déterminé de vues, demandes, clients ou transactions n'est garanti sauf engagement exprès.
Kenzoo peut proposer des programmes de parrainage, points, récompenses ou avantages soumis à des conditions particulières. Kenzoo peut refuser ou annuler tout avantage obtenu frauduleusement, artificiellement ou en violation des règles du programme.
Kenzoo peut sélectionner certains utilisateurs pour participer au Programme Ambassadeurs. L'accès n'est pas automatique et peut être activé individuellement selon les besoins opérationnels de la plateforme.
Sauf autorisation écrite spécifique, l'Ambassadeur ne peut se présenter comme salarié, mandataire légal ou représentant habilité de PRINT'S ARTS MULTIMEDIA.
Un profil apporté par un Ambassadeur ne donne droit à un avantage ou à une rémunération que s'il satisfait aux critères de validation définis par Kenzoo, notamment existence réelle de l'utilisateur, conformité des informations, absence de doublon, vérifications requises et absence de fraude.
Les montants, seuils, périodes de calcul, conditions de paiement et critères d'éligibilité sont précisés dans les Conditions particulières du Programme Ambassadeurs ou dans l'espace Ambassadeur. Aucun avantage n'est dû pour un profil, une mission ou une opération frauduleuse, artificielle, dupliquée ou non conforme.
Sont notamment interdits :
Le Programme peut être organisé pour une durée déterminée, une phase pilote ou une campagne spécifique. Kenzoo peut le suspendre, le modifier ou y mettre fin pour des raisons opérationnelles, réglementaires, de sécurité ou de fraude, sous réserve des droits définitivement acquis conformément aux conditions applicables.
Le Prestataire est responsable des services et produits qu'il propose. Il lui appartient notamment de fournir des informations exactes, respecter les engagements acceptés, se conformer aux règles professionnelles et réglementaires applicables et disposer des autorisations, licences, assurances ou qualifications obligatoires.
Le Client s'engage notamment à fournir des informations exactes concernant sa demande, utiliser Kenzoo de bonne foi, respecter les conditions convenues, effectuer les paiements dus et ne pas solliciter d'activités illicites.
Il est interdit d'utiliser Kenzoo pour proposer, rechercher, organiser ou faciliter une activité illicite. Kenzoo peut retirer un contenu, limiter une fonctionnalité ou suspendre un compte en cas de fraude, fausse identité, falsification, abus répétés, comportement dangereux, violation grave ou répétée des CGU ou lorsque cela est nécessaire pour protéger les utilisateurs ou respecter une obligation légale.
L'utilisateur peut demander la suppression de son compte depuis l'application et/ou depuis une page Web dédiée. Les données sont supprimées ou anonymisées conformément à la Politique de confidentialité, sous réserve des informations devant être conservées pour une obligation légale, comptable, réglementaire, de prévention de la fraude ou de traitement d'un litige.
Le traitement des données personnelles, y compris les données de localisation, est décrit dans la Politique de confidentialité Kenzoo. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter des autorisations spécifiques de l'appareil.
Le fonctionnement de Kenzoo peut nécessiter l'intervention de prestataires tiers, notamment pour les paiements, l'hébergement, la cartographie, la géolocalisation, les notifications, l'authentification, la sécurité, la maintenance et l'analyse technique.
PRINT'S ARTS MULTIMEDIA est responsable de l'exploitation de la plateforme Kenzoo dans les limites prévues par la législation applicable. Lorsque Kenzoo intervient uniquement comme plateforme de mise en relation, le Prestataire demeure responsable de l'exécution de sa prestation. Aucune disposition ne vise à exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.
PRINT'S ARTS MULTIMEDIA peut faire évoluer Kenzoo, ajouter ou retirer certaines fonctionnalités, procéder à des opérations de maintenance ou modifier son infrastructure. Des interruptions temporaires peuvent intervenir pour maintenance, sécurité, mise à jour ou événements indépendants de sa volonté.
Kenzoo, son identité graphique, son interface, ses textes, logiciels, marques et autres éléments protégés sont la propriété de PRINT'S ARTS MULTIMEDIA ou sont exploités avec l'autorisation de leurs titulaires.
PRINT'S ARTS MULTIMEDIA peut modifier les présentes CGU pour tenir compte de l'évolution de Kenzoo, de nouvelles fonctionnalités, de changements réglementaires ou techniques. Lorsque cela est requis, les utilisateurs sont informés des modifications substantielles.
Les présentes CGU sont régies par le droit de la République de Côte d'Ivoire, sous réserve des règles impératives applicables. En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
Pour toute réclamation portant sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez saisir l'Autorité de Régulation des Télécommunications de Côte d'Ivoire (ARTCI), compétente au titre de la loi n°2013-450 du 19 juin 2013 : www.artci.ci.